Dans l’article sur le pylône d’émission pour la téléphonie mobile, publié sur le Toninfo de Juin, Mr le Maire cite les articles de la réglementation qui ne lui permettrait pas de s’opposer à son installation (voir article complet du JO du Sénat). C’est exact mais il oubli que c’est LUI qui est compétent:
- Pour conclure une convention d’occupation temporaire du domaine public avec un opérateur de communications électroniques en vue d’autoriser l’implantation d’une antenne-relais sur une dépendance de son domaine public (CAA de Nantes, 8 octobre 2018, no 17NT01212).
- Pour instruire la déclaration préalable de travaux en appréciant l’impact visuel de l’antenne-relais sur les sites, les paysages naturels et les monuments historiques
En outre « ses compétences dans le cas d’une installation d’antenne relais de radiotéléphonie mobile entrent dans le champ des constructions nouvelles soumises à déclaration préalable auprès du maire de la commune. » (article R. 421-9 du code de l’urbanisme). Il est notamment rappelé que le maire instruit la déclaration préalable de travaux en appréciant l’impact visuel de l’antenne-relais sur les sites, les paysages naturels et les monuments historiques.
De manière générale, les projets d’installation d’antennes-relais doivent respecter un certain nombre de prescriptions relevant du code de l’urbanisme, du code de l’environnement..
A-t-il autorisé l’implantation prévue par Orange ?
Est-il le seul à apprécier l’impact visuel de ce pylône ?
A-t-il fait une réunion publique pour écouter les avis de la population ?
En somme bien des questions qui auraient méritées une réponse plutôt que de nous affirmer qu’il n’est pas possible d’interférer dans cette installation – au-delà de la problématique sanitaire sur laquelle nous nous sommes déjà exprimés (voir articles précédents).
Autre question sur laquelle nous reviendrons dans un autre article :
Quel loyer pour une antenne relais ?